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Conditions générales de vente 

(Conditions générales pour les clients utilisant le site internet Wellsy.fr pour bénéficier des services proposés par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZTH INVEST et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : prises de rendez-vous, paiement en ligne de consultations en physique ou en téléconsultation, mise en relation avec des professionnels.

Toute prestation accomplie par la société ZTH INVEST implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont définis par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. Ces prix sont indiqués librement par ces professionnelset ZTH INVEST n’a aucun droit de regard sur les tarifs appliqués par ces professionnels.

Les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr s’accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, ils s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que les professionnels vendeurs présnets sur le site Wellsy.fr seraient amenés à octroyer compte tenu de leurs résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escomptes

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue sur la Plateforme Stripe ou Paypal :

  • Par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture des services proposés.

Le paiement sera crédité à la société ZTH INVEST dans le seul but de faciliter le versement des prestations aux professionnels. ZTH INVEST n’est aucunement responsable des prestations proposées par les vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés, l’acheteur doit verser à la société ZTH INVEST une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ZTH INVEST.

Clause n° 9 : Clause de responsabilité

Tous les services proposés par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr sont entièrement de la repsonsabilité de ces vendeurs. Si un litige survient, les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr seront responsables juridiquement et pénalement. Le service associé au litige permettra de savoir quel professionnel vendeur sur le site internet Wellsy.fr sera responsable. ZTH INVEST ne sera pas responsable de quelconque litige émanant des services proposés par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. Tous paiements qui ne seraient pas aboutis, ou qui ne seraient que partiellement aboutis ne seront pas de la responsabilité de ZTH INVEST et ZTH INVEST n’offre aucune garantie que les paiements soient correctement exécutés entre les clients de Wellsy.fr souhaitant acheter une prestation de service et ZTH INVEST. Si les paiements ne sont pas correctement exécutés et de fait non reçus correctement sur le compte bancaire de ZTH INVEST, alors ZTH INVEST ne pourra effectuer de paiement auprès des professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. ZTH INVEST et le site internet Wellsy.fr ne sont que des intermédiaires entre les clients souhaitant acheter des prestations de services et les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr, ZTH INVEST et Wellsy.fr ne sont donc aucunement responsables juriquement ou pénalement face aux litiges, aux paiements non aboutis ou que partiellement aboutis de ces prestations de services. Si un litige entre les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr et les clients souhaitant acheter ou ayant acheter une prestation de service intervient, ZTH INVEST et le site internet Wellsy.fr ne seront tenus responsables.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ZTH INVEST ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Fait à ORVAULT, le 26 JANVIER 2020

Conditions générales de vente 

(Conditions générales pour les professionnels ayant acheté un abonnement Mensuel, Trimestriel, Annuel ou Gratuit)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZTH INVEST et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Vente d’abonnements pour avoir accès aux services du site internet Wellsy.fr : Abonnement Mensuel, Abonnement Trimestriel, Abonnement Annuel et Abonnement Gratuit.

Toute prestation accomplie par la société ZTH INVEST implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société ZTH INVEST s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ZTH INVEST serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escomptes

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Les abonnements proposés


Abonnement Mensuel : L’abonnement mensuel donne droit d’accès aux services mentionnés sur le site internet Wellsy.fr pour une durée de 30 jours. Le contrat de cet abonnement sera reconduit tacitement à la fin de la durée de cet abonnement.

Abonnement Trimestriel : L’abonnement trimestriel donne droit d’accès aux services mentionnés sur le site internet Wellsy.fr pour une durée de 90 jours. Le contrat de cet abonnement sera reconduit tacitement à la fin de la durée de cet abonnement.

Abonnement Annuel : L’abonnement annuel donne droit d’accès aux services mentionnés sur le site internet Wellsy.fr pour une durée de 365 jours. Le contrat de cet abonnement sera reconduit tacitement à la fin de la durée de cet abonnement.

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue sur la Plateforme Stripe, Paypal ou Direct Transfer :

  • Soit par carte bancaire
  • Soit par virement bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture, les abonnements mensuels, trimestriels et annuels sont reconduits tacitement à la fin de leur durée initiale.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés, l’acheteur doit verser à la ZTH INVEST une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ZTH INVEST.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société ZTH INVEST conserve la propriété des services vendus, en l’occurrence toutes les pages internet et articles internet sur le site Wellsy.fr resteront la propriété de ZTH INVEST. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ZTH INVEST se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les service vendus et restés impayés.

Clause n° 10 : Clause de responsabilité

Tous les services proposés par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr sont entièrement de la repsonsabilité de ces vendeurs. Si un litige survient, les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr seront responsables juridiquement et pénalement. Le service associé au litige permettra de savoir quel professionnel vendeur sur le site internet Wellsy.fr sera responsable. ZTH INVEST ne sera pas responsable de quelconque litige émanant des services proposés par les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. Tous paiements qui ne seraient pas aboutis, ou qui ne seraient que partiellement aboutis ne seront pas de la responsabilité de ZTH INVEST et ZTH INVEST n’offre aucune garantie que les paiements soient correctement exécutés entre les clients de Wellsy.fr souhaitant acheter une prestation de service et ZTH INVEST. Si les paiements ne sont pas correctement exécutés et de fait non reçus correctement sur le compte bancaire de ZTH INVEST, alors ZTH INVEST ne pourra effectuer de paiement auprès des professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr. ZTH INVEST et le site internet Wellsy.fr ne sont que des intermédiaires entre les clients souhaitant acheter des prestations de services et les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr, ZTH INVEST et Wellsy.fr ne sont donc aucunement responsables juriquement ou pénalement face aux litiges, aux paiements non aboutis ou que partiellement aboutis de ces prestations de services. Si un litige entre les professionnels vendeurs présents sur le site internet Wellsy.fr et les clients souhaitant acheter ou ayant acheter une prestation de service intervient, ZTH INVEST et le site internet Wellsy.fr ne seront tenus responsables.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société ZTH INVEST ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Fait à ORVAULT, le 26 JANVIER 2020